CONDITION DE LOCATION : Le présent facture constitue un contrat entre vous (le Locataire) et Sonolum (Le Locateur) pour la location d’Équipement. En conséquence, vous acceptez tous les conditions générales ci-après énoncés et vous convenez de payer tous les frais relatifs à la location de l’équipement. De plus, par la signature du contrat, devis ou paiement de la facture, vous reconnaissez avoir pris connaissance de toutes les conditions générales ci-après stipulées.

ÉQUIPEMENT : L’équipement correspond aux biens énumérés sur la facture. En conséquence, aux fins du présent contrat et a fin de ne pas alourdir le texte, nous utiliserons le mot Équipement pour désigner les biens en question.

DURÉE DE LOCATION : Ceci représentant le moment où l’Équipement est livré au moment où le Locateur le reprend, sauf si une autre durée de location a été établie avec le Locateur.

 Le tarif représente un jour d’utilisation (week-end considéré comme un jour d’utilisation). Nos prix sont affichés sans livraison, sans assurances, sans taxe, sans mise en place, sans montage et démontage pour la durée d’utilisation prévue au devis, selon nos tarifs en vigueur.

 PROLONGEMENT DE CONTRAT : En cas de prolongation dudit contrat, le Locataire devra aviser le Locateur au moins 24 heures à l’avance. Le Locateur aura la possibilité de refuser ladite prolongation. Cependant, si celle-ci est acceptée, le Locataire sera facturé en conséquence.

PRISE DE POSSESSION ET EXAMEN DE L’ÉQUIPEMENT : Lors de la livraison, le Locataire ou une personne désignée par celui-ci devra être présent pour valider la prise de possession de l’équipement et pour en faire la vérification. Par conséquent, il est de la responsabilité du Locataire d’aviser le Locateur de tout défaut ou bris de l’Équipement, et ce, au moment de la vérification. Si, pour une raison quelconque, hors du contrôle du Locateur, le Locataire ne peut être présent ou ne désigne personne pour le remplacer afin d’examiner l’Équipement livré, celui-ci est présumé être en bon état.

MODIFICATION DE L’ÉQUIPEMENT : Le Locataire s’engage à ne pas modifier l’Équipement sans avoir obtenu au préalable l’autorisation du Locateur. Par ailleurs, si l’Équipement était endommagé, brisé, perdu ou volé, le Locataire s’engage à rembourser les frais afférents à la réparation et/ ou au remplacement de l’Équipement concerné.

LIEU : Le Locataire s’engage à vérifier que le lieu où sera installé l’Équipement est adéquat et libre de toute installation, et ce, selon les paramètres que le Locateur lui aura fournis. De plus, si le Locateur doit procéder à des modifications du lieu loué, afin d’installer l’Équipement, les frais engagés seront à la charge du Locataire.

AUTORISATION PRÉALABLE ET FRAIS : Le Locataire s’engage à obtenir, avant la livraison de l’Équipement, toutes les autorisations nécessaires à l’installation de ce dernier. Si le Locataire ne peut obtenir les autorisations nécessaires, il doit en aviser le Locateur dans les plus brefs délais. Par ailleurs, le fait de ne pas obtenir les autorisations nécessaires n’équivaut pas à l’annulation du contrat. De plus, si des frais sont à acquitter pour l’utilisation du lieu, ceux-ci sont à la charge du Locataire. 

INSTALLATION : Le Locateur veillera à l’installation des Équipements au lieu et à l’heure dite. Cependant, afin que le Locateur puisse convenablement installer l’Équipement, le Locataire s’engage à l’informer de toute installation et/ou tout conduit et/ou tout fils qui se trouve dans le sol. Si le site ne permet pas l’installation de l’Équipement de façon sécuritaire et appropriée, le Locataire s’engage, par les présentes, à assumer tous frais supplémentaires afin que l’installation soit faite de façon adéquate.

Par ailleurs, le Locateur ne peut être tenu responsable de tout retard d’installation de l’Équipement qui ne résulterait pas de ses propres faits et gestes. Locataire s’engage à payer au Locateur, sur demande de ce dernier, les frais supplémentaires auxquels il est assujetti.

ANNULATION DU CONTRAT DE LOCATION : Le Locataire a l’obligation d’informer le Locateur, dans les plus brefs délais, de l’annulation du contrat de location. Cependant, en cas d’annulation, le Locataire s’engage à payer les sommes suivantes. Si l’annulation survient plus de 5 jours avant la date d’installation de l’Équipement, le Locataire devra acquitter 30% (dépôt) du coût total du contrat. Si l’annulation survient entre 3 à 5 jours ou moins avant la date d’installation de l’Équipement, le Locataire devra acquitter 50% du coût total du contrat. Toute annulation 2 jours ou moins de la livraison ou location, le Locataire devra acquitter 100% du coût total du contrat.

RETARD : Le Locateur s’engage à livrer l’Équipement au moment énoncé précédemment. Cependant, le Locateur ne pourra être tenu responsable du retard dû à des raisons hors de son contrôle, notamment, mais sans limitation, dans les cas de non-accès au lieu, lieu inadéquat et/ou non sécuritaire. Le Locateur en avisera le Locataire dans les plus brefs délais.

RESPONSABILITÉ : Le Locateur ne sera nullement responsable de tout dommage, perte ou blessure causés par l’Équipement lors de son utilisation. Toute faute d’un tiers, tout cas fortuit ou toute force majeure ne pourra être invoqué par le Locataire à l’encontre du Locateur. Le locateur ne sera pas responsable des dommages ou blessures causés par vice caché ou défectuosité de l’Équipement et le Locateur ne sera pas tenu d’indemniser le Locataire relativement à toute demande, réclamation ou action pour toute perte, blessure ou dommages directs ou indirects, du Locataire par des tiers. En aucun temps, le Locateur ne sera tenu responsable des blessures ou dommages causés à un tiers ou au Locataire en raison de l’utilisation et/ou de la condition dudit Équipement ou autre éventualité en dehors de son contrôle. Le Locataire est tenu responsable de l’utilisation de l’Équipement, ainsi que de tous les dommages causés audits objets. Il assume tous les risques inhérents à l’utilisation de l’Équipement. De plus, le locataire s’engage à suivre les codes provinciaux et municipaux lors de l’utilisation de certains équipements.