1. CONTRAT ET ACCEPTATION

La présente facture, le devis signé ou le paiement de celle-ci constitue un contrat entre le Locataire et Sonolum (Le Locateur). En signant ce document ou en procédant au règlement, le Locataire reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des conditions générales ci-après.

2. DURÉE ET PRISE D’EFFET

La location prend effet au moment de la remise du bien au Locataire. Elle est conclue pour une durée déterminée mentionnée au contrat. Toute prolongation doit faire l’objet d’un accord préalable écrit du Loueur.

3. TARIFS ET PAIEMENT

• Prix : Le montant de la location est fixé en dollars canadiens ($).

• Modalités : Le règlement s’effectue par virement, espèces ou carte.

• Paiement obligatoire (48h) : Le paiement complet doit être reçu au plus tard 48 heures ouvrables avant la date prévue de livraison.

  • À défaut de réception : Sonolum ne garantit plus le créneau horaire, la livraison peut être reprogrammée selon nos disponibilités et la logistique n’est confirmée qu’à réception du règlement.

• Retard : Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités selon le nombre de jours de retard.

4. DÉPÔT DE GARANTIE (CAUTION)

Un dépôt de garantie est exigé à la signature. Il sert à couvrir d’éventuels dégâts ou manquements contractuels. Il sera restitué dans un délai de 5 jours après la fin de la location, déduction faite des éventuels frais de remise en état.

5. ÉTAT DU BIEN ET UTILISATION

• État des lieux : Un état des lieux contradictoire est réalisé au départ et au retour.

• Usage : Le Locataire s’engage à utiliser le bien en “bon père de famille”. Il est interdit de sous-louer le matériel, de le modifier ou de coller quoi que ce soit sur les équipements.

• Entretien : L’entretien courant est à la charge du Locataire.

6. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES

Le Locataire est seul responsable des dommages causés au bien ou par le bien à des tiers durant la période de location. Le Locataire certifie être titulaire d’une assurance responsabilité civile en vigueur.

7. PROLONGATION ET ANNULATION

• Prolongation : Doit être demandée au moins 24 heures à l’avance. Le Locateur se réserve le droit de refuser.

• Frais d’annulation :

  • Plus de 5 jours avant : 30 % du total (dépôt non remboursable).

  • Entre 3 et 5 jours avant : 50 % du total.

  • 2 jours ou moins avant : 100 % du coût total est dû.

8. RENONCIATION AUX DOMMAGES (9,9 %)

Une clause d’usure obligatoire de 9,9 % est appliquée pour couvrir les bris accidentels lors d’une utilisation normale. Elle ne couvre pas le feu, le vol, le vandalisme, la négligence ou l’abus.

9. LIMITATIONS ET EXONÉRATION

Sonolum n’est pas responsable des dommages ou blessures causés par l’équipement, un vice caché ou un retard hors de son contrôle (trafic, accident, météo). Le Locataire assume tous les risques et dégage le Locateur de toute réclamation.

10. SERVICES D’INSTALLATION ET DÉMONTAGE

À l’exception des jeux gonflables et chapiteaux (tentes), aucun montage n’est effectué à moins que le service n’ait été facturé. Sinon, le montage est sous l’entière responsabilité du Locataire.

11. ACCÈS ET MANUTENTION (ÉTAGES)

• Escaliers : Le transport par escaliers (étage ou sous-sol) entraîne des frais de 75 $ par étage.

• Dimensions : Si le produit ne rentre pas dans la pièce ou l’ascenseur, aucun remboursement n’est possible. Le matériel sera déposé à l’endroit accessible le plus proche.

12. MODALITÉS DE LIVRAISON ET RAMASSAGE

• Horaires standards : Entre 8h00-12h00 ou 13h00-16h00 (aucune heure fixe garantie).

• Hors heures de bureau : Des frais supplémentaires sont applicables pour toute livraison ou ramassage effectué en dehors des heures normales de bureau ou durant les jours fériés.

• Attente : 15 minutes incluses. Au-delà : 32,50 $ par tranche de 30 minutes.

• Second déplacement : En cas d’absence ou d’accès impossible, des frais supplémentaires s’appliqueront.

13. RETARD DE LIVRAISON ET RESTITUTION

• Limitation de responsabilité : Sonolum ne peut être tenu responsable des pertes financières ou commerciales (perte de revenus, cachets d’artistes, etc.) dues à un retard de livraison.

• Restitution : Le bien doit être rendu propre. Tout retard de restitution fera l’objet d’une facturation supplémentaire par jour de retard.